COLLÈGE Françoise SAGAN

Règlement Intérieur

Objet________________________________________________

Le règlement intérieur est conforme à la Constitution et à l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires, en particulier le décret du 30 août 1985 modifié, ainsi que la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.

Le présent règlement intérieur adopté par le conseil d’administration fixe les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il définit les modalités d’application des libertés et droits dont bénéficient les élèves. Le règlement intérieur de l’établissement s’impose aux élèves mineurs, majeurs, aux stagiaires en formation dès lors qu’ils sont inscrits au collège et pour toute la durée de leur formation, ainsi qu’aux personnels. Il a pour vocation d’assurer la sécurité, l’épanouissement et la réussite de chacun.

La signature du règlement intérieur par l’élève et ses représentants légaux, après la mention « vu et pris connaissance » atteste qu’ils ont accepté ce règlement.

Le présent règlement intérieur s’applique également aux abords immédiats de l’établissement, ainsi qu’en tout lieu engageant la responsabilité de l’établissement (sorties pédagogiques, entreprise, voyages,…).

2018-06-26 – RI – règlement intérieur – voté au CA du 26 juin 2018