Règlementation concernant la sortie de territoire d’un mineur

Les informations sont disponibles sur le site Service-public.fr

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Le formulaire à compléter peut être téléchargé : cerfa_15646-01

 

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